ORIGAMI, le logiciel métier que je développe et maintiens en production pour la régulation médicale, propose désormais l’ordonnance numérique à ses prescripteurs. Le branchement n’a pas été fait en direct contre les téléservices de l’Assurance Maladie, mais via Ordoclic, qui expose ses services e-santé par API à des éditeurs intégrateurs. La certification CNDA Ordonnance numérique reste au nom d’ORIGAMI. Nous avons déposé la demande de dossier CNDA, Ordoclic a conduit la procédure jusqu’à l’audit final, et nous avons mené la présérie Ordonnance Numérique directement avec l’Assurance Maladie.

Je documente ce chemin parce qu’il est mal connu, et que des éditeurs de taille modeste y renoncent en croyant devoir tout absorber.

Un logiciel métier qui doit prescrire

ORIGAMI est une application Rails utilisée par des praticiens en activité. À un moment, la prescription électronique cesse d’être une option : le papier devient un irritant pour le médecin, qui veut transmettre directement au pharmacien, et pour le patient, qui ne veut pas balader une feuille. Il faut générer des prescriptions structurées, signées, déposées dans la base sécurisée hébergée par la CNAM, et interrogeables par le pharmacien à partir d’un identifiant.

Deux chemins, deux surfaces réglementaires

Le chemin direct. L’éditeur s’enregistre auprès de l’ANS, monte sa chaîne PKI, gère ses certificats serveur et logiciel, intègre Pro Santé Connect ou les cartes CPS pour authentifier les professionnels, dialogue avec le téléservice de l’ordonnance numérique, développe et fait certifier son propre LAP (Logiciel d’Aide à la Prescription) auprès de la HAS, avec base médicamenteuse agréée, contrôles d’interactions, contre-indications et posologies, puis passe le dossier CNDA pour son propre compte. C’est la voie des gros éditeurs historiques, et elle a sa cohérence : la chaîne est contrôlée de bout en bout, sans dépendance. Son coût d’entrée et de maintenance déforme le produit d’une structure d’un ou deux développeurs.

Le chemin de l’API intégrateur. L’éditeur s’appuie sur un partenaire déjà raccordé aux téléservices et déjà certifié LAP, qui factorise la plomberie réglementaire derrière une API. L’éditeur dépose sa demande de dossier CNDA, puis le partenaire conduit la procédure jusqu’à l’audit final. La présérie Ordonnance Numérique suit un circuit distinct, directement avec l’Assurance Maladie. Pour le médecin, l’expérience est celle d’un éditeur en raccordement direct : il prescrit, ça part, le pharmacien interroge la base.

Deux colonnes comparant le raccordement direct, où l'éditeur porte l'enregistrement ANS, la chaîne PKI, Pro Santé Connect, le LAP certifié HAS et le dossier CNDA, et l'API intégrateur, où Ordoclic porte ces briques et conduit la procédure CNDA après le dépôt de la demande par l'éditeur. La présérie Ordonnance Numérique reste menée par l'éditeur avec l'Assurance Maladie. — Avec l'API intégrateur, l'éditeur dépose la demande CNDA et mène la présérie avec l'Assurance Maladie. Ordoclic conduit la procédure CNDA jusqu'à l'audit final.

Ce qu’Ordoclic prend en charge

Le raccordement aux téléservices CNAM et à l’écosystème ANS, avec les certificats serveur et la chaîne IGC-Santé associés.
L’authentification du professionnel via Pro Santé Connect, e-CPS et lecture de carte CPS, sans manipuler ces flux bas niveau côté éditeur.
La signature de la prescription et son dépôt dans la base sécurisée, au format attendu par les pharmaciens, avec QR code unique.
L’interrogation côté dispensateur à partir de l’identifiant d’ordonnance.
Le LAP lui-même : moteur certifié HAS V2 en ambulatoire, marqué CE comme dispositif médical, agréé CNDA pour l’ordonnance numérique, adossé à une base médicamenteuse actualisée (Vidal) avec alertes d’interactions, contre-indications et posologies. C’est le morceau le plus lourd à porter seul : référentiel HAS exigeant, base agréée à intégrer, revalidation à chaque évolution.
La procédure CNDA après le dépôt de la demande par l’éditeur, jusqu’à l’audit final auquel participe un technicien Ordoclic.
L’activation des traces postes nécessaires à l’ordonnance numérique.

Ce qui reste à l’éditeur

La prescription n’a pas lieu dans ORIGAMI. Le médecin clique sur un bouton qui ouvre le LAP d’Ordoclic avec le contexte déjà posé, et c’est là qu’il prescrit, devant les alertes d’interaction et de contre-indication de la base médicamenteuse. Quand il a terminé, ORIGAMI reçoit par webhook l’ordonnance sécurisée au format PDF, la rattache au dossier et la transmet au patient par un canal sécurisé.

Ce découpage pousse le travail de l’éditeur aux deux extrémités. En amont, transmettre le bon contexte : quel praticien agit, sous quel numéro RPPS, dans quel contexte d’exercice, pour quel patient. Cette cinématique se cale à la configuration du compte du médecin et doit rester à jour à chaque prescription. En aval, recevoir les webhooks : un endpoint qui répond vite, qui supporte d’être rejoué sans créer de doublon, et qui trace ce qu’il a rattaché.

La responsabilité clinique du prescripteur, elle, ne se délègue nulle part. Le LAP affiche les alertes, le médecin tranche, et l’ordonnance qui revient dans le dossier porte sa décision.

Sur le plan réglementaire, l’éditeur dépose la demande de dossier CNDA et mène la présérie Ordonnance Numérique directement avec l’Assurance Maladie. Ces étapes suivent deux circuits distincts. Après le dépôt, Ordoclic prend en charge la procédure CNDA jusqu’à l’audit final.

Quand un service est indisponible

Une indisponibilité propre à Ordoclic bloque l’accès à son LAP. Ordoclic annonce un SLA minimal de 99,6 % et une disponibilité réelle habituellement proche de 99,9 %, ce qui en fait un incident rare plutôt que le fonctionnement ordinaire de l’intégration.

L’autre panne possible concerne le téléservice Ordonnance Numérique de l’Assurance Maladie, une dépendance externe à Ordoclic. Tant qu’il ne répond pas, l’ordonnance numérique ne peut pas être réalisée. Le mode dégradé d’Ordoclic permet cependant de continuer à établir des ordonnances standard, sans imposer systématiquement un retour au papier.

Il faut expliquer cette distinction aux prescripteurs avant la mise en service. La disponibilité de l’ordonnance numérique dépend du partenaire et du téléservice externe, mais une panne du téléservice ne coupe pas toute possibilité de prescrire.

Le branchement côté Rails

Le code n’a rien d’exotique : des appels HTTP authentifiés contre l’API intégrateur depuis une couche service dédiée, et un endpoint qui reçoit les webhooks. Les patterns du reste du logiciel s’appliquent sans changement.

Le webhook est la pièce qui demande le plus de soin. Il arrive après coup, sur un serveur qui n’a pas suivi la session de prescription : il faut retrouver le dossier concerné, vérifier que l’ordonnance n’a pas déjà été rattachée, et répondre assez vite pour ne pas provoquer un rejeu inutile.

Une ordonnance numérique au sens du téléservice est un jeu de données structurées, signées et déposées dans la base CNAM, que le pharmacien interroge par identifiant. Le PDF que le patient reçoit en est la copie, et aucun pharmacien ne le lit.

Transmettre cette copie reste à la charge de l’éditeur. ORIGAMI envoie un email portant un lien à jeton, et le patient confirme son identité avec ses initiales avant que le document s’ouvre. Les laboratoires d’analyses et Doctolib ont déjà installé ce geste chez les patients, ce qui épargne un mode d’emploi.

Le parcours d'une prescription : depuis ORIGAMI un bouton ouvre le LAP d'Ordoclic avec le contexte, le médecin y prescrit, l'ordonnance est signée puis déposée dans la base CNAM et le pharmacien l'interroge par l'identifiant du QR code. Une flèche de retour ramène l'ordonnance dans ORIGAMI par webhook. En dessous, l'indisponibilité du téléservice suspend l'ordonnance numérique mais laisse les ordonnances standard accessibles en mode dégradé, et le PDF va au patient tandis que le pharmacien interroge la base. — L'éditeur tient les deux extrémités, le bouton qui ouvre le LAP et le webhook qui ramène l'ordonnance. L'acte lui-même se passe ailleurs.

Le dossier CNDA et la présérie suivent deux circuits

La certification CNDA Ordonnance numérique obtenue dans ce cadre reste au nom de l’éditeur intégrateur, ORIGAMI en l’occurrence, pour une version donnée du logiciel. L’action de l’éditeur côté CNDA consiste à déposer sa demande de dossier. Ordoclic prend ensuite en charge toute la procédure jusqu’à l’audit final, avec la présence d’un technicien Ordoclic lors de cet audit.

La présérie Ordonnance Numérique est une étape distincte. L’éditeur la réalise directement avec l’Assurance Maladie, tandis qu’Ordoclic fournit le moteur et active les traces postes nécessaires. La certification reste tracée et attachée à une version précise du logiciel.

Le pattern, pour d’autres éditeurs métier

S’appuyer sur un partenaire intégrateur plutôt que viser un raccordement direct et un LAP maison, sauf à vouloir devenir éditeur PKI et LAP à plein temps.
Garder l’éditeur responsable de ce qui entoure l’acte (contexte transmis au LAP, réception des webhooks, rattachement au dossier, transmission sécurisée du PDF au patient, traçabilité) et déléguer la plomberie réglementaire, la base médicamenteuse et la prescription elle-même.
Prévoir le mode dégradé qui maintient les ordonnances standard lorsque le téléservice Ordonnance Numérique est indisponible, et distinguer ce cas d’une indisponibilité d’Ordoclic.
Déposer la demande de dossier CNDA, laisser Ordoclic conduire la procédure jusqu’à l’audit, puis mener la présérie Ordonnance Numérique directement avec l’Assurance Maladie.

Si vous avez ça dans votre boîte

Si vous éditez un logiciel métier de santé et que l’ordonnance numérique est sur votre roadmap, la voie de l’API intégrateur existe et fonctionne. C’est le genre de sujet que je traite chez SXN Labs : cadrer le besoin, intégrer le partenaire dans une application Rails, mener la présérie avec l’Assurance Maladie, et laisser derrière un système exploitable et agréable à maintenir.